CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site HypnoConsciences.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identification du vendeur
Nom commercial : HypnoConsciences
Nom de l'entreprise : Fanny Skamba
Statut juridique : EI
Adresse : Bollwiller
SIRET : 844990135
E-mail : contact@hypnoconsciences.com
Article 2 – Produits proposés
HypnoConsciences commercialise exclusivement des produits numériques, notamment :
ebooks ;
audios de relaxation guidée ;
programmes numériques ;
ressources téléchargeables ;
bonus numériques.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les pages de vente correspondantes.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est définitive après validation du paiement.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant son achat.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont entièrement sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
Carte bancaire (Stripe)
PayPal
Aucune donnée bancaire n'est conservée par HypnoConsciences.
Article 6 – Livraison
Les produits étant entièrement numériques, aucune livraison physique n'est effectuée.
L'accès est fourni immédiatement après la validation du paiement, soit :
par téléchargement ;
par email ;
ou via un espace membre sécurisé.
En cas de difficulté d'accès, le client peut contacter :📧 contact@hypnoconsciences.com
Article 7 – Garantie commerciale
Certains produits proposés par HypnoConsciences peuvent bénéficier d'une garantie commerciale "Satisfait(e) ou remboursé(e)".
Lorsque cette garantie est proposée, sa durée, ses conditions d'application et ses modalités sont clairement précisées sur la page de présentation du produit concerné.
En l'absence de mention expresse sur la page de vente, aucune garantie commerciale de remboursement n'est applicable.
Cette garantie, lorsqu'elle est proposée, constitue un engagement commercial volontaire d'HypnoConsciences et ne modifie pas les dispositions légales applicables.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de rétractation de 14 jours.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque :
le téléchargement ou l'accès au contenu a commencé avec l'accord préalable exprès du client ;
le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client reconnaît :
demander l'exécution immédiate du contrat ;
accepter la fourniture immédiate du contenu numérique ;
renoncer à son droit légal de rétractation.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou mise à disposition, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les accès sont exclusivement réservés à l'acheteur.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés ont une vocation de développement personnel et de bien-être.
Ils ne remplacent jamais un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Le client reste seul responsable de l'utilisation des contenus achetés.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Service client
Pour toute question relative à une commande :
📧 contact@hypnoconsciences.com
Une réponse est généralement apportée sous 24 à 48 heures ouvrées.
Article 13 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.